1.1 Les prestations effectuées par Dynatic sont soumises aux conditions générales qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Dynatic et son responsable légal ci-après nommée, Michaël Person-gigot, une commande de prestation de services.

1.2 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre le client et Dynatic, et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

1.3 Les dites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par dynatic et ses représentants légaux. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d'acceptation du devis/bon de commande servant de contrat, par le client.

1.4 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.5 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site http://www.dynatic.be

1.6 Michaël Person-gigot, responsable de dynatic est aussi le webmaster , s'occupe et supervise toutes les prestations de services proposées par Dynatic. Toute réclamation doit lui être adressée directement.

1.7 Responsable de la publication : site édité par Dynatic et son responsable légale Michaël Person-gigot.

1.8 Dynatic fournit des prestations et services en informatique : creation de site internet, secrétariat et bureautique, assistance web, dépannage, formation.
Les différents sites appartenant à Dynatic , le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de Dynatic qui en assure l'entière gestion commerciale, technique, artistique et financière.

2.1 Le client passe commande soit par e-mail, formulaire, ou par courrier. Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour une somme supérieure ou égale à 1000 €, au-delà, il est exigé 30% du solde total. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation.
Pour une somme inférieure, le solde comptant est exigé.
Toute commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l'acompte de 30, de 50 % ou du solde comptant selon le cas.

2.2 La commande passée est ferme et définitive. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat.

2.3 Le détail des tarifs pour toutes les prestations incluant celles à la carte et les packs, ainsi que les tarifs spéciaux, est disponible sur demande. Pour les recevoir, le client peut adresser une demande auprès de Dynatic par e-mail, formulaire, courrier, téléphone.

2.4 Pour toute information vous pouvez joindre Dynatic par téléphone au 0498071448.

3.1 Le tarif pour les prestations sous forme de fichiers, tient compte de l'envoi par connexion Internet. Pour d'autres modes de livraison et de support envisagés, les coûts seront à la charge exclusive du client. Pour les supports magnétiques (disquettes), CD ou DVD , le coût et le port seront facturés en sus de la prestation.

3.2 Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par Michaël Person-gigot, devra porter la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour accord", la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d'une entreprise. Cependant dans le cas d'un communication électronique, le courriel de réponse au devis servira d'accord quant à l'acceptation du devis.

3.3 Dynatic ne pourraient être tenus pour responsables d'infraction aux lois Belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n'aurait pas la propriété exclusive.

4.1 Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par virement .

4.2 Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiment comptant et sans escompte. Le réglement, devra parvenir à Dynatic, à réception de la facture, par virement bancaire sous dix jours. Rappel : "Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à une fois et demi le taux légal Loi N°92442 du 31 Décembre 1995".

4.3 Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à respecter le délai de réalisation de la prestation convenu entre Dynatic et le-dit client, ainsi qu'à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation dans les temps impartis de la prestation commandée.
Au-delà du délai convenu, sera appliqué un tarif soit à l'heure si le dépassement ne fait pas plus de deux jours, soit à la semaine au-delà de deux jours de dépassement, sur la base de 40 €uros de l'heure et de 150 €uros la semaine.

4.5 Le client s'engage à fournir à Dynatic, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son transfert (dans le cas où un site web serait temporairement hébergé par Dynatic) dans les temps impartis de la prestation commandée.
Si le client ne respecte pas cet engagement, Dynatic ne peuvt être mis en cause, et ne sera en aucun cas tenus pour responsables.

4.7 Toute prestation supplémentaire ou modification non prévue au contrat initial, demandée par le client sera facturée et à la charge de ce dernier. Ces modifications ou prestations supplémentaires ne pourront intervenir qu'une fois le réglement de la fin de prestation effectué par le client, les termes du contrat initial ayant été remplis.
Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces demandes ne pourra être imputé à Dynatic.

5.1 Dynatic s'engage à mener à bien et de la meilleure manière qu'il soit, les tâches demandées par le client, conformément aux règles de l'art.

5.2 Nous nous engageons à vous proposer le meilleur rapport qualité / prix pour toutes nos prestations et à vous apporter conseils et écoute dans vos démarches.

5.3 Dans le cas où les représentants légaux de Dynatic, sont amenés à se déplacer chez le client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements seront facturés au client sur la base d'un tarif horaire et d'un prix au kilométre. Pour tout déplacement, le tarif horaire est de 40 euros et de 0.60 centime du kilomètre dans un rayon de 80 kms maximum autour de la ville de résidence de Dynatic. Au-delà, merci de contacter Dynatic pour avoir un devis personnalisé

6.1 La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l'oeuvre créee en application du présent contrat, reste celle de Dynatic et de ses représentants légaux.

6.2 Le prestataire peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l'oeuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d' exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.

6.3 Par ailleurs, le client autorise Dynatic à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.Dynatic.be, hors informations privées concernant le client lui-même.

7.1 La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité de Dynatic. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de Dynatic concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.

7.2 En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à la Dynatic. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération du document, de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

8.1 Dynatic s'engagent à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d'exécution des prestations, services et travaux effectués pour le compte du dit client.

9.1 Les informations recueillies par Dynatic, dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n'est d'aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent selon l'art. 34 de la loi Informatique et libertés.

9.2 Le tribunal compétent en cas de litige est LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT (Belgique) .

Conditions générales de Dynatic applicables au 1er janvier 2007 et révisables à tout moment. ©2006 Dynatic.be